assistance policière

См. также в других словарях:

• Coopération policière et judiciaire en matière pénale — …   Wikipédia en Français

• Coopération judiciaire et policière — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

• Coopération policière et judiciaire — en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union européenne (ou traité de Maastricht).… …   Wikipédia en Français

• Coopération policière et judiciaire dans l'Union européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

• Coopération policière et judiciaire dans l'espace européen — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

• Coopération policière et judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

• Coopération policière européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

• Coopération policière à l'échelle européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

• Coopération policière internationale — La coopération policière internationale est apparue afin de faire face à l’augmentation de la criminalité organisée internationale, bien que certaines formes aient existé dès le XIXe siècle. La coopération entre les corps policiers de… …   Wikipédia en Français

• Traité d'assistance judiciaire mutuelle — Un Traité d assistance judiciaire mutuelle (en anglais, Mutual legal assistance treaty, ou MLAT) est un accord[1]entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d échanges d informations et de… …   Wikipédia en Français

• Collaboration Policière Sous Le Régime De Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie). Le régime de Vichy choisit la voie de la « Collaboration » avec l Allemagne nazie, sous le prétexte qu il s agirait là du seul moyen d alléger le poids de l occupation. Cette… …   Wikipédia en Français